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31/12/2006 - ...
appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...
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02/02/2026 - ...
de collectifs d’entraide… « En Nouvelle-Aquitaine, cela nous a déjà permis d'ouvrir 18 hôpitaux de jour de soins palliatifs, alors qu’il n’y en avait qu'un pour 12 départements », souligne Cloé Baty. Nouveau...
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24/03/2022 - ...
. Cette adhésion, qui survient quelques jours après le début des négociations relatives à la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale privée (Bass...
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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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19/06/2024 - ...
l’application de l’accord à celle du second. Lequel officialise les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE)... deux ans après leur coup d’envoi [1]. Compte à rebours Un calendrier...
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04/12/2024 - ...
et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...
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21/05/2025 - ...
de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité...
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15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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28/10/2025 - ...
de la qualité instaurée en 2023 par la Haute Autorité de santé (HAS). Référentiel unique aux 157 critères exigeants, calendrier devenu quinquennal, procédure de certification des organismes évaluateurs revue...
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06/10/2022 - ...
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE) se sont tendues...
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