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Gérer
03/04/2019 - ...
au plus tard le 31 décembre 2018 pour un index publié en 2019 », précise le ministère du Travail dans les « Questions/Réponses » publiées sur son site Internet. « Si rien n’oblige l’employeur à retenir...
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Gérer
05/11/2013 - ...
associations et des organismes de formation. Ce afin de travailler sur différents axes du contrat, comme la formation des usagers, la santé et la sécurité, la prévention des ruptures scolaires ou les projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
, entraîne la perte de l’aide d’Etat. De plus, la commission des affaires sociales a ajouté une disposition visant à supprimer l’aide en cas de « rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50...
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07/06/2017 - ...
que par un licenciement [7]. Les ruptures abusives ou irrégulières sanctionnées Cette interruption n’obéit pas aux règles communes de celle des contrats de travail. L’employeur peut donc mettre fin à l’essai de façon...
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Gérer
06/06/2018 - ...
« [il] ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L1132-2...
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Gérer
30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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31/03/2009 - ...
durée déterminée (CDD), à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail. » Analyse. À cette question, les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
, sachant qu'il s'agit dans ce cas d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié concerné. Un service d'appel téléphonique en dehors des heures de travail Sur le point de savoir si...
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09/06/2010 - ...
de cassation, chambre sociale, 24 mars 2010, n° 08-42.186 « Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à...
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