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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
, l’administration revient sur la nouvelle tarification applicable aux Ehpad depuis début janvier [1]. « Un mode d’emploi » bienvenu pour Florence Arnaiz-Maumé, qui émet néanmoins deux réserves à propos du forfait...
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28/05/2015 - ...
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référ...
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Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
La troisième et dernière séance de concertation relative au projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'est tenue le 16...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hé...
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Magazine
Gérer
08/03/2017 - ...
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux...
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08/01/2015 - ...
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi...
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19/03/2026 - ...
associative Bass. Elle demandait notamment d'enjoindre aux ministres concernés de prendre une instruction permettant le financement par les autorités de tarification des mesures salariales prévues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
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15/02/2018 - ...
Présenté le 29 janvier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) après qua...
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