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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
; identifier les éléments de blocage ; formaliser une solution qui sera présentée à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au niveau régional, les agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
-éducatif. Pour les juges, « aucune carence caractérisée » ne peut être imputée à l’Etat. Contrairement au récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait condamné l’Agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé (ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
Ouvert en mars 2019, le dispositif Passer’aile est géré par l’Association lorraine d’aide aux personnes gravement handicapées (Alagh) qui a répondu à un appel à projets de l’agence régionale de santé (ARS...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
asseoir autour d’une même table un minimum de dix organisations dont l’agence régionale de santé (ARS), le conseil départemental et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Magazine
Gérer
06/02/2018 - ...
Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l’état de santé des équipes, l’absentéisme est un véritable enjeu de performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
documents récents : la recommandation de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm) de 2009 sur la conduite de l’évaluation interne, la nomenclature des prestations proposée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...
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