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Piloter
05/06/2013 - ...
, c’est la première fois qu’un curseur est mis pour déterminer qui sont les "mieux" dotés », explique Hadeel Chamson, responsable juridique à la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Piloter
03/04/2019 - ...
en rappelant, notamment, le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Le rapport de la mission a été remis le 14 décembre au Défenseur des droits, et à la secrétaire d’État...
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Piloter
09/03/2011 - ...
que juridiques, cliniques et budgétaires », poursuit-il. Équilibriste En effet, depuis quelques années, ces établissements doivent à la fois s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions...
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Piloter
30/06/2008 - ...
. A cet égard, le plan devrait encourager le développement de petites unités de vie - grâce à un cadre juridique et financier assoupli -, de l'internat souple et des structures expérimentales...
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Piloter
31/05/2008 - ...
de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
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Piloter
31/03/2007 - ...
déception pour les associations du secteur, à l'issue de l'adoption par le Sénat, le 15 février, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. L'amendement visant à garantir...
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Gérer
06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Piloter
03/01/2013 - ...
de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...
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Gérer
19/03/2020 - ...
) ou les clarifications juridiques. Bien conscients surtout que la demande risque d’excéder rapidement l’offre de remplacement. « Tout le défi va être de travailler en finesse avec les salariés pour lisser l’effort...
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