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Entreprises adaptées - Le cadre du fonds d’accompagnement

20/11/2019 - ... et des activités. Montant délégué aux régions en 2019 ? 26 millions d’euros. « L’an prochain, la tendance devrait être de 20 millions, puis de 10 millions en 2021 », rapporte Sébastien Citerne, délégué général...

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En bref - L’Oned préconise de mieux définir l’information préoccupante

26/04/2012 - ... Dans son dernier rapport, remis en mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) revient sur le recueil d’informations par les observatoires...

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Aller-vers - « Un déplacement mental, culturel et affectif »

29/09/2021 - ... communal d'action sociale (CCAS) ou le conseiller de la mission locale installer un stand aux manifestations sportives et culturelles, pour présenter l'offre et rapporter quelques contacts. Ça peut...
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PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 - ... de la loi Grand âge qui pose question. « Ce PLFSS n’est qu’une brique, prévient Patrice Tripoteau. Après la loi du 7 août 2020 et les pistes du rapport Vachey [2], il nous faut maintenant savoir...

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En bref - Tableaux de bord Alzheimer

21/03/2012 - ... Les tableaux de bord (qui composent les rapports d'activité) de certains établissements et services pour personnes âgées sont publiés. Ils concernent plus spécifiquement les équipes spécialisées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de l'évaluation interne dans le secteur public

04/12/2017 - ... de la mise en œuvre de la démarche d'évaluation interne. Laquelle doit être retracée dans le rapport annuel d'activité de la structure. Par ailleurs, la note apporte un éclairage sur les modalités...

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Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 - ... la liberté d’expression d’un cadre supérieur par rapport à un salarié non cadre ? Si celui-ci souhaiterait y voir une réponse positive, la Cour de cassation ne semble pas du même avis et rappelle régulièrement...

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Gestion et finances - Comment se saisir du fonds européen FSE+

02/09/2022 - ... +. Disons-le d’emblée, il n’y a pas de changement majeur à relever dans cette nouvelle programmation par rapport à la précédente. L’insertion socio-professionnelle reste par exemple un axe fort. Le maître-mot...
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En bref - Hospitalisation à domicile dans les ESMS

23/02/2012 - ... Créer les moyens d'une consultation de spécialistes dans les lieux d'accompagnement et de vie. C'est l'une des douze préconisations du rapport de Pascal Jacob, remis, le 14 février, à la secrétaire...

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CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 - ... ] Nexem rejoint son objectif de réduction du nombre de branches professionnelles à moyen terme, rien ne nous oblige, d’ici là, à entamer une négociation sur la fusion», a rapporté Pascal Corbex (FO...