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22/05/2014 - ...
de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière. Par ailleurs, les accords n° 04-2013 du 22 novembre 2013 (prime de technicité) et n° 01-2014 du 31 janvier 2014 (prime de service et d'assiduité...
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21/03/2018 - ...
Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapports ont été remis le 15 mars à la ministre Agnès Buzyn. Dès le départ, le gouvernement a choisi...
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Piloter
17/02/2016 - ...
Ralentir le départ forcé des personnes handicapées vers la Belgique : c’est l’enjeu d’un plan détaillé par l’administration, comprenant des orientations pour l’utilisation du fonds d’amorçage de 15...
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17/02/2016 - ...
des ressources sur le tarif hébergement, et au-delà, sur le modèle d’habilitation à l’aide sociale. Et de réclamer une étude d’impact préalable. Pas sans les départements Un programme difficile à mettre en œuvre...
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Piloter
04/04/2018 - ...
de devenir employeur de leur intervenant à domicile », ont rapporté la Fédération Adessadomicile et l'Union nationale de l'aide aux domiciles UNA. Non sans appeler, dans la foulée, « les départements...
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17/12/2015 - ...
ponction des réserves de la CNSA (50 millions d’euros) afin d'alimenter le fonds d’urgence mobilisé pour soutenir les départements en difficulté. Une aide similaire, alors accordée "à titre exceptionnel", a...
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06/06/2013 - ...
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux...
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Piloter
15/06/2022 - ...
connaître de ces acteurs. » Dont la liste a justement été étoffée pour multiplier les portes d’entrée vers l’IAE (missions locales, départements, établissements d’hébergement…), promeuvent les pouvoirs...
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Gérer
19/03/2014 - ...
en remplissant une déclaration d’intention et lui transmettre la liste nominative des personnes habilitées à agir en leur nom dans chaque département. Ces dernières devront compléter un formulaire de demande...
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29/10/2015 - ...
sur le PLFSS pour 2016 (adopté en première lecture par les députés le 27 octobre). Une mise au point qui intervient après l’annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville de "la fin des départs forcés vers...
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