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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013...
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Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
, la date et le lieu de la rédaction et de la délivrance, et indique exclusivement : la date d'entrée du professionnel dans l’entreprise (celle à laquelle il a pris ses fonctions, période d’essai incluse...
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Magazine
Piloter
06/03/2019 - ...
de la famille, afin que cette décision soit partagée avec les parents, qu’ils soient conscients que c’est la solution la plus adaptée pour leur enfant à ce moment de leur vie, indique Gwenola Hubert-Toutain...
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Magazine
Gérer
20/04/2023 - ...
d’autres indicateurs inquiétants : les vacances de postes, le taux de rotation dans les structures ou encore les départs en retraite. « Avant ils restaient deux ou trois ans de plus. C’est terminé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
. Cette modulation s’opère via un indicateur, le taux d’occupation en hébergement permanent, comparé à l'un des seuils déterminés par l'arrêté du 4 septembre 2017. Seuils de référence Plusieurs seuils sont en effet à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
. Les engagements de la CNSA et de l’État sont déclinés dans 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat. Les 5 axes stratégiques sont les suivants...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
(APF), « mais la question du projet de vie ne doit pas être écartée. On ne peut se contenter de catégoriser les individus et de définir des indicateurs uniquement économiques ou fonctionnels...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
d’énergie gratuite et propre, couvre 100 % des besoins grâce aux 10 m² de panneaux solaires thermiques au glycol installés en toiture », indique Arnaud Dheilly, directeur technique de l’établissement. À cela...
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Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
; le tableau de détermination et d’affectation du ou des résultats ; les données nécessaires au calcul des indicateurs applicables à chaque établissement ; le cas échéant, le plan pluriannuel actualisé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
. Par ailleurs, l’arrêté indique qu’ « un accueillant au minimum est présent dans l'espace de rencontre dès lors qu'une famille est accueillie ». Le document transmis dans la demande d’agrément, relatif...
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