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05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan...
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20/11/2024 - ...
professionnels, usagers et familles. À noter pour ces dernières, la pérennisation au 1er janvier du cadre du relayage. Les établissements et services souhaitant fournir des prestations devront toutefois obtenir...
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05/03/2025 - ...
, elle constitue une alternative aux garanties de marchés, dans le cas d’une délégation de service public, par exemple pour les activités de portage de repas ou de services à la personne. Elle peut aussi être...
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09/09/2009 - ...
Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres). Dès 1996, la maison d'accueil pour personnes handicapées âgées (Mapha) innovait. D'abord avec un statut expérimental, elle a répondu à l'évolution des besoins...
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Gérer
02/07/2014 - ...
de leur mettre un fil à la patte. Mais la plupart ont trouvé rassurant de pouvoir joindre facilement le service en cas de problème », relate la coordinatrice.Outre la généralisation de la télégestion, cet outil a...
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31/12/2007 - ...
organisme est avérée si : •celui-ci est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats...
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01/07/2025 - ...
à plus de 10 000 personnes, en très grande majorité des familles, de partir en 2024. Ainsi, le reste à charge pour les personnes accompagnées, souvent précaires voire très précaires, se situe entre 5...
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03/09/2014 - ...
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à...
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01/03/2024 - ...
de binômes composés de chercheurs associés à des personnes accompagnées, à des professionnels ou à des médiateurs pairs. « Les étudiants viennent du secteur sanitaire, notamment des infirmières, et de l’action...
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