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19/09/2018 - ...
dans le pot commun à toutes les entreprises géré par la future agence France compétences. Un changement de taille au détriment du paritarisme de branche, pointe David Cluzeau, délégué général du Conseil...
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03/04/2013 - ...
handicapées (MDPH). Mais le retour de l’État au niveau régional à partir de 2009, au travers de la RGPP, et la reprise en main du champ médico-social par les agences régionales de santé (ARS) ont introduit, à...
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03/12/2014 - ...
expérimentation Paerpa Estel Queral, chef de projet Paerpa, agence régionale de santé Centre « Depuis le 30 septembre, le sud-est de l’Indre-et-Loire est le premier territoire de l’expérimentation Personnes âgées...
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08/02/2012 - ...
ce tarif socle en plafond. » Nouvelle gouvernance Autre proposition notable : faire des agences régionales de santé (ARS) des autorités d'agrément (2), afin de faciliter la gouvernance du secteur. Objectif...
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26/01/2012 - ...
favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande...
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02/04/2014 - ...
les pratiques et les dispositions du règlement. 2 Associer les résidants et les familles Il est possible de réaliser aussi une enquête auprès des usagers et leurs familles, voire des partenaires ( agence régionale...
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30/10/2009 - ...
, elle sera dotée 12,36 milliards d'euros. Elle portera sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Le programme Handicap et dépendance (9,104 milliards d'euros, soit 74 % des crédits de la mission...
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06/12/2017 - ...
des ESSMS dûment identifiés dans une nomenclature, même si celle-ci vient d’évoluer dans le bon sens, note de son côté Saïd Acef, directeur délégué à l’autonomie de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle...
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31/05/2016 - ...
un simple statut d’opérateur. « Les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux attendent d’eux qu’ils se positionnent comme des accompagnateurs des politiques publiques de planification...
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24/09/2009 - ...
d'accueil et des ressources d'assurance maladie ait bien été arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le préfet. La loi HPST a également ouvert le bénéfice du dispositif...
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