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Newsletter
22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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Magazine
Piloter
22/01/2014 - ...
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question...
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Magazine
Gérer
17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
. Révision de la gouvernance Autre sujet d’inquiétude pour le secteur ? L’avenir des travaux engagés sur le projet de loi Autonomie [1], qui fait de « l’élargissement des missions de la caisse...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé, est paru ! Il apporte, a minima, des éclairages...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adopté. Certaines dispositions concernent l'hébergement des sans-abri, le droit au logement...
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
. La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap du « pilotage rigoureux des dépenses et de la stricte tenue des enveloppes notifiées » est maintenu. Cette année, les crédits alloués au secteur en loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur social et médico-social. Bénéfices attendus ? L’amélioration des parcours et de l’accès aux soins...
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