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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Et vous ? - La dynamique du conflit

05/11/2013 - ... , les chefs ont plutôt tendance à faire la politique de l’autruche ou à minimiser les conflits. Le manager doit alors être capable de rationaliser les composantes (techniques, juridiques…) du conflit, afin...
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Associations: formalités simplifiées

30/09/2005 - ... concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...

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Une vraie question, la surveillance électronique

31/03/2008 - ... juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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Médecin coordonnateur : un texte attendu

31/07/2005 - ... une rémunération qui variera selon la forme juridique de l'établissement et le temps de présence du praticien. Dans le secteur public, elle sera fixée par référence à celle d'un praticien attaché, d'un praticien...

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Fiche pratique - Opter pour le registre unique de sécurité

24/09/2013 - ... juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement  que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 - ... était une priorité. »Pour autant, ici et là, les acteurs saluent la promesse de mesures attendues. Comme le futur cadre juridique donné à l’expérimentation sur cinq ans de nouvelles organisations...

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Fiche pratique - Internet, messagerie, téléphone, fixez les limites

21/08/2013 - ... à la structure. L’employeur peut contenir ces pratiques en respectant quelques prérequis juridiques. Poste informatique doté d’une messagerie et connecté à Internet, téléphone mobile… Les outils mis à...
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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... prévoient de mettre fin au flou juridique entourant les groupements de coopération sociale et médico-sociale depuis la loi du 21 juillet 2009. Ou bien encore de sécuriser l'intervention des libéraux...

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Droit du travail - Accorder un congé pour événement familial

05/10/2011 - ... , leur durée est plus longue que celle prévue par le code du travail », pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Ainsi, selon la convention collective...
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