|
Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
par le président. La DRH, quant à elle, relit et valide tous les écrits, aide à construire un argumentaire, à réunir des preuves et évalue la réponse juridique dans un souci de cohérence associative. « Avant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement. Encadrement juridique des SIAO (article 30) Les services intégrés d'accueil et d'orientation sont consacrés par la loi...
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...
|
|
Magazine
Gérer
07/06/2012 - ...
public, autres que ceux soumis au Code des marchés publics ; dotés de la personnalité juridique ; qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/07/2006 - ...
-sociale (GCSMS) était jusqu'alors un «objet de coopération non identifié». Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée: tout le désigne désormais comme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
16/11/2016 - ...
: ils n’ont pas les mêmes instances, ne se réfèrent pas aux mêmes codes juridiques, explique ainsi Pierre de Montalembert, délégué national du SMPS. Côté sanitaire, les principaux interlocuteurs du directeur...
|
|
Magazine
Piloter
08/06/2011 - ...
. Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les « lieux de vie » viennent d’un autre département. Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que partiellement celle...
|
|
Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
pérenne ; • Mettre en place une garantie universelle des loyers (GUL) ; • Instaurer un cadre juridique contraignant autour de la résorption des lieux de vie informels (squats, bidonvilles…), augmenter...
|