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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Chambres de veille - Le système d'équivalence est moribond

31/12/2006 - ... de la décision du Conseil européen, le 7 novembre dernier, le dossier est enterré. Reste que le système d'équivalence, institué par le décret du 31 décembre 2001, doit trouver un nouveau fondement juridique après...
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Directive «services»: fin d'une controverse

31/12/2006 - ... , cette proposition était synonyme de dumping social et juridique», traduit Marine Pennetier, dans La Croix du 15 novembre. Résultat de la forte contestation des syndicats et mouvements de gauche, relayée...
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Droit du travail - Interrompre la période d’essai d’un salarié

07/06/2017 - ... de litiges, ne cessent de nourrir le contentieux judiciaire en la matière. Pourtant, depuis la loi du 25 juin 2008, le procédé fait l'objet d’un véritable statut juridique et d’une définition légale. Le Code...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». Justice...

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Accessibilité du bâti - Un plan d’action adapté à chaque bailleur

08/02/2012 - ... , directeur du patrimoine et des affaires juridiques de l'EPDSAE. Les collectivités ont l'habitude de gérer leurs obligations et, surtout, elles disposent des compétences nécessaires pour y faire face...
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Fiche pratique - Les atouts de la société civile immobilière

07/12/2011 - ... national aux affaires juridiques de la Croix-Rouge française (lire l'encadré ci-dessous). La Croix-Rouge a ainsi utilisé cet outil pour bâtir son institut de formation des infirmières et aides-soignantes à...
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« Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise »

30/06/2005 - ... financière de l'association pour essayer de faire opposition à un plan de redressement ou de liquidation. Dispose-t-on d'outils juridiques appropriés aux besoins d'une reprise ? L. D. On peut distinguer...
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Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 - ... que par le renforcement de compétences gestionnaires. 2. Le basculement de la notion de « droits des usagers », référée à une conception juridique de la solidarité nécessitant un accompagnement professionnalisé, voire...

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Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 - ... justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... d'autorisation administrative, par exemple). L'association « apporteuse » continue d'exister et conserve sa personnalité juridique. Elle se contente d'apporter à un organisme « repreneur » une partie...
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