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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Prime d'activité - Combats et débats

16/12/2015 - ... de 0,78 Smic pour y prétendre », rappelle Bruno Grouès, animateur du collectif Alerte et conseiller Lutte contre les exclusions à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non...

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Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 - ... leur convention collective, pour investir… », plaide Yves Blein. Et pour ne rien arranger, des mesures nouvelles, décidées au niveau intersectoriel, peuvent aussi avoir des conséquences mal anticipées...
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Économie sociale et solidaire - Des patrons en voie de reconnaissance

21/08/2013 - ... politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...

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Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 - ... de travail impliquant la conduite d’un véhicule ont un permis valide. Dans l’aide à domicile par exemple, la convention collective de branche du 21 mai 2010 prévoit que, lorsque le permis est nécessaire...
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Financement de l'aide à domicile - La mobilisation va crescendo

10/02/2010 - ... des négociations paritaires sur la convention collective unique de branche, l'USB-domicile, l'union des syndicats des employeurs, a invité les syndicats de salariés à signer une déclaration commune. La Fnas-FO qui a...

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Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 - ... ]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
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Choisir une mutuelle santé

31/10/2005 - ... de ses salariés. Si les conventions collectives de 1966 et de 1951 amènent les organismes du secteur à souscrire des contrats de prévoyance, rien ne les oblige à choisir une mutuelle complémentaire maladie...
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Contrainte pénale - Retard à l’allumage

23/09/2015 - ... insuffisant, balaie Morgan Labey, secrétaire national de la CGT Collectif insertion probation : « C’est tout juste ce qu’il faut pour nous empêcher de mourir ! Aujourd’hui, avec 100 à 150 suivis en milieu...

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Anniversaire - La Fehap, une septuagénaire dynamique

30/11/2006 - ... ? Y.-J. D. Pas de schizophrénie, cette double casquette est une des forces de la Fehap. A son actif, la naissance en 1951 de la première convention collective nationale du secteur privé non lucratif (CCN 1951), qui a largement...
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Assistance sexuelle aux personnes handicapées - Une controverse relancée

13/05/2013 - ... est souvent pensée d’abord de manière collective. Difficile dans ce cadre pour la personne handicapée d’être reconnue en tant que sujet, dans son identité sexuée. Face aux frustrations, trois pis-aller...