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02/05/2024 - ...
par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas...
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Piloter
19/09/2018 - ...
, quel que soit son rôle dans la société. La promotion de la participation des personnes concernées dans la construction des politiques publiques est donc essentielle, en coordination avec l’application de la Convention...
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Gérer
02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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Gérer
28/10/2025 - ...
et de réadaptation, il est considéré comme un établissement de santé. » « Prise en charge sécurisée et optimisée » La majorité des établissements médico-sociaux passent des conventions avec des officines. Pourtant...
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31/03/2022 - ...
une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret...
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Piloter
01/07/2025 - ...
, le repos et les loisirs : cela a été repris dans l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les activités de vacances et de loisirs sont un droit fondamental en même temps...
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03/12/2020 - ...
fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre...
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Piloter
01/01/2021 - ...
structures, quatre sont désormais dotées d'un CSE, les autres n'étant pas parvenues à susciter des candidatures. Quid des salariés en insertion ? « Dans le cadre d'un parcours d'insertion, il est intéressant...
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Piloter
27/10/2020 - ...
), les Saad familles n'ont longtemps été définis que par leurs prestations : au titre de l'action sociale de la branche Famille ou de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou dans le cadre de mesures...
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Gérer
29/04/2026 - ...
le cadre de santé Maxime Quehen. Ce sont des petites choses qui permettent aussi de dédramatiser l’entrée en Ehpad pour les nouveaux arrivants. C’est rassurant de voir que c’est un lieu de vie avant tout...
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