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Piloter
22/10/2018 - ...
des droits par son contrôle. Quel impact du projet de loi de programmation de la justice justement, qui visait initialement la disparition comme magistrat spécialisé du juge d’instance, qui assure la fonction...
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Piloter
19/12/2018 - ...
volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser...
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Piloter
21/10/2015 - ...
dans l’article 21 bis du projet de loi Santé. Profondément remaniée lors de la lecture du texte au Sénat, la disposition respecte désormais l’esprit du rapport Piveteau… : elle avait précédemment fait l’objet...
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Gérer
22/04/2020 - ...
). « Je me projette au moins jusqu’à la fin de l’année. Je sais que tôt ou tard, le virus finira par rentrer… », expose Séverine Laboue, directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin (Nord). Une course contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire...
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Piloter
02/02/2018 - ...
association qui agit selon une culture de délégation de service public, de s’opposer à ce type d’injonctions qui ne sont pas autorisées par la loi… du moins à droit constant. Car le projet de loi Asile...
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Gérer
06/05/2015 - ...
du projet de l’organisation, qui doit obéir à un dessein mûrement réfléchi. Le secteur social et médico-social compte des milliers d’associations gestionnaires, de la structure mono-établissement...
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Piloter
22/11/2017 - ...
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale...
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Piloter
22/11/2017 - ...
-t-il pour une solution mixte, inspirée des plateformes locales défendues par un récent rapport sénatorial [1] ? Réclamant des précisions, 17 organisations fixent déjà des lignes rouges, en prévision du projet de loi...
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