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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été voté en dernière lecture le 18 décembre par les députés. Il prévoit notamment une hausse des cotisations...
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Gérer
30/10/2019 - ...
. « Le principal frein est humain car ce projet influeforcément sur l’organisation, relève Christophe Douesneau. Cela exige en préalable le partage et la centralisation des informations, via une convergence...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
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Magazine
Piloter
19/05/2010 - ...
les axes de la réforme des services de santé. Faute d'accord collectif, le gouvernement déposera un projet de loi cette année. ...
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Piloter
02/12/2015 - ...
. Une opportunité à saisir malgré la complexité des démarches. Introduit par la loi du 31 juillet 2014, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) a rénové celui dit Entreprises solidaires, jusque...
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Piloter
05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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Piloter
19/09/2018 - ...
un projet de loi dit d’émancipation sociale en 2020. La Stratégie pauvreté, c’est aussi d’ici à 2022 : un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants ; la prévention renforcée des expulsions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail. Le gestionnaire du dispositif Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation. La première...
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Piloter
23/08/2017 - ...
, le ministre a par ailleurs précisé que le rétablissement du jour de carence pour les agents en arrêt maladie (également très contesté par les syndicats) serait intégré au projet de loi de finances pour 2018...
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