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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites...
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12/12/2024 - ...
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels...
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07/11/2024 - ...
par le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 qui prévoit 5,6 milliards d’euros d'économies supplémentaires. Des moyens additionnels sont ouverts pour le financement de dépenses de soutien aux plus...
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Magazine
Gérer
01/10/2025 - ...
additionnels se fixent sur le seuil de la portière, réduisant la hauteur à enjamber pour entrer dans le véhicule. Tandis que des sangles de sortie de véhicule s’accrochent en haut du cadre de la portière...
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Formation Direction[s]
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):
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28/02/2019 - ...
additionnel effectif s’appliquent aussi aux agents publics. Leurs conditions de mise en œuvre, applicable rétroactivement à partir du 1er janvier dernier, sont détaillées (éléments à prendre en compte...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par les soignants en Ehpad publics rattachés à un GHT...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP...
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Newsletter
24/04/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamment, que le recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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