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Assistants familiaux

31/10/2006

Les nouvelles conditions d'agrément des assistants familiaux s'appliqueront au 1er janvier 2007. A la demande de l'employeur, le nombre maximum d'enfants accueillis (trois) peut être dépassé, avec l'accord écrit de l'assistant familial et du président du conseil général, afin de remplacer un professionnel «indisponible pour une courte durée». Idem afin d'assurer la continuité de l'accueil dans des «situations imprévisibles», ce, sous la responsabilité de l'employeur, qui doit en informer le conseil général. En outre, la rémunération des assistants familiaux employés par des personnes morales publiques est revalorisée par étape. Elle prendra totalement effet au 1er janvier 2008.

Décret n˚2006-1153 du 14 sept. 2006





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