Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte qu'en 2007, ils n'accueillent que des personnes dont la demande d'asile est à l'examen.
Ce qui suppose un jeu de chaises musicales: d'autres publics (réfugiés, déboutés), accueillis faute de places ailleurs, doivent sortir du dispositif. Les préfets devront évaluer le nombre de demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et celui des réfugiés dans les Cada, afin d'organiser les «permutations nécessaires».
Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi leur parvenir. Après mise en demeure et discussion contradictoire, ces gestionnaires pourraient également se voir supprimer le financement des places «anormalement» occupées.
Note d'instruction interministérielle n˚DPM/ACI3/2006/31 du 20 janvier 2006
Noémie Gilliotte