Recruter, par exemple, à plusieurs établissements, un médecin coordonnateur est désormais d'une simplicité (presque) enfantine! La loi n˚2002-2 avait créé les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS); la loi du 11 février 2005 avait élargi leurs missions; un décret les rend enfin opérationnels.
Avec, en outre, des groupements d'intérêt économique (GIE) et public (GIP) adaptés au secteur, les établissements, et les personnes morales gestionnaires, peuvent désormais aisément mutualiser.
Des activités en commun
Quels que soit leur statut et leur secteur, les GCSMS leur permettront d'exercer des activités en commun, de créer et de gérer des équipements ou des services.
Autres missions: permettre d'améliorer l'évaluation de l'activité et la qualité des prestations, ainsi que de proposer des formations au personnel. A la demande des membres, ces groupements pourront également exercer leurs missions et exploiter leurs autorisations par procuration.
Cri victorieux de la Fédération hospitalière de France, qui a milité pour la constitution d'«entités de gestion» d'au moins 180 à 200 places dans le secteur médico-social. «Contrairement au groupement de coopération sanitaire, le GCSMS est une formule “à tiroirs'', se félicite Murielle Jamot, adjointe du pôle sanitaire et médico-social. Trois établissements peuvent gérer ensemble une blanchisserie, mais deux d'entre eux seulement partager la restauration.»
Autre signe de souplesse salué par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap): la possibilité de constituer un GCSMS pour un objet précis (mettre en place la démarche qualité par exemple) et de le dissoudre aussitôt l'objectif atteint.
Seuls points noirs: l'impossibilité de gérer une pharmacie à usage intérieur et un flou sur la fiscalité. «L'appropriation du nouveau dispositif par les acteurs est cruciale», s'inquiète aussi Isabelle Desgoute, directrice du secteur «personnes âgées» de la Fehap. Les fédérations vont épauler leurs adhérents, mais quid du volontarisme de l'administration décentralisée?» D'autant que la Direction générale de l'action sociale ne semble pas disposée à accompagner les premiers projets de montage de groupements.
Décret n˚2006-413 du 6 avril 2006
M. D.