Le premier dresse une typologie des DM réintégrés. Et apporte des précisions sur certains matériels spécifiques, tels que les véhicules pour personnes handicapées. Ceux-ci sont réintégrés, sauf si, du fait d'adaptations à un handicap durable, ils ne servent qu'à un résidant et, par conséquent, peuvent être pris en charge par l'assurance maladie.
Le second texte détaille les aspects budgétaires de la réintégration, notamment le calcul de son montant selon les types d'établissements.
Amortissement
Le document rappelle également que le montant de cette réintégration, qui concerne tous les Ehpad non dotés d'une pharmacie à usage intérieur, n'est pas négociable. Et qu'aucun reste à charge sur les DM concernés ne peut être facturé aux résidants. Concernant les DM amortissables, l'administration précise que le montant alloué inclut « la fraction d'amortissement relative aux dispositifs médicaux amortissables, mais non les moyens financiers nécessaires à l'éventuelle acquisition dudit matériel ». Dès lors, les crédits sont donc « bien alloués en exploitation aux établissements concernés et non en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ».
Questions/réponses DSS/DGAS
du 19 décembre 2008
Questions/réponses CNSA/DGAS
du 21 novembre 2008
Tiphaine Boucher-Casel