Les établissements concernés par cette disposition - introduite par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile - demeurent les mêmes, c'est-à-dire ceux hébergeant « à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité ».
Mutualiser les moyens
Les autres structures seront quant à elles tenues de « prévoir les mesures, proportionnées aux besoins, leur permettant d'assurer par elles-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie ». Pour y parvenir, elles pourront recourir à des « moyens mutualisés ou partagés » avec d'autres établissements du secteur sanitaire, social, médico-social, ou plus largement avec des structures accueillant du public. Et ce, systématiquement dans le cadre de conventions.
Décret n˚ 2009-597 du 26 mai 2009
T. B.-C.