Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Statut
La qualité de cadre dirigeant ne s’applique pas au directeur d’établissement

16/10/2019

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement par l’association employeur de rappel de salaires pour heures supplémentaires.

Arrêt n° 17-28.940 du 2 octobre 2019

Publié dans le magazine Direction[s] N° 180 - novembre 2019






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
PETITS FRERES DES PAUVRES

CHARGE DE PROJET DEVELOPPEMENT SOCIAL (H/F)

SAUVEGARDE 37

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

EIRC

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (H/F)

ALTERITE

Médecin généraliste H/F

AFEJI Hauts de France

DIRECTEUR FINANCIER (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et