Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près de 1,4 milliard est attribué au fonctionnement des 117 211 places existantes, ainsi qu’à la création de 1 000 nouvelles places… autorisées sur un mois.

Un cadrage aveugle

Côté dépenses de personnels, les crédits progressent de 0,6 %. Cette moyenne n’a pas vocation à être appliquée uniformément. « Des taux faibles, une circulaire tardive, une absence de vision prospective : c’est un véritable carcan », résume Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei, l’union nationale des associations des parents de personnes handicapées.

À nouveau cette année, les structures sont soumises au couperet des tarifs plafonds, identiques à ceux de 2010, eux-mêmes calqués sur ceux de… 2009. Les 10 % d’Esat « hors les clous » se verront appliquer une « mesure ciblée de convergence » : la baisse de 1 % de leur dotation 2010 (hormis pour les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Une véritable rupture, selon David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la fédération d’employeurs Fehap : « Jusque là, la convergence se traduisait par un gel des dotations. Même modeste, cette baisse représente un coût important », souligne-t-il. Un cadrage budgétaire aveugle, estime l’Unapei qui réclame une enquête sur la structuration des coûts. Demande entendue par la Direction générale de la cohésion sociale qui lancera une étude en octobre. À noter encore : la mise en œuvre d’un plan triennal d’investissement de 12 millions d’euros (dont 1 million en 2011).
« La circulaire ne prend en compte ni les coûts réels de rémunération des encadrants ni l’inflation, dénonce l’Association nationale des directeurs et cadres d’Esat (Andicat). [Nous demandons] aux pouvoirs publics d’assurer un financement correct […] plutôt que de déplacer les problèmes vers une pseudo modernisation. » En ligne de mire : l’installation en septembre de quatre groupes de travail thématiques (1), dans le cadre du plan de modernisation et d’adaptation des Esat.

Circulaire n° DGCS/SMS3b/2011/260 et arrêté du 24 juin 2011

(1) Accompagnement et adaptation des parcours de vie ;  formations et compétences; réponse aux marchés commerciaux; mutualisation des moyens et compétences

Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011