Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2013 sont examinés dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais dès 2014, la logique de la convergence tarifaire entre établissements s’appliquera. À cet effet, des indicateurs doivent être testés par l’ensemble des structures, avant d’être fixés définitivement par arrêté. « Nous ne sommes pas opposés au principe d’une meilleure répartition des moyens, souligne Thierry Couvert-Leroy, responsable gestion et ressources de la solidarité à l’union d'associations sanitaires et sociales Uniopss. Mais il paraît compliqué d’appliquer le principe de la convergence tarifaire dans un contexte d’enveloppes fermées. Le lien avec la qualité de l’accompagnement nous semble aussi essentiel, or pour l’instant les indicateurs retenus sont seulement d’ordre économique. »
Taux d’occupation
Une attention particulière sera portée au taux d’occupation des CEF, dont la valeur cible est fixée à 80 %. « Reste à savoir comment ce seuil sera utilisé, s’inquiète-t-il. Aura-t-il des conséquences "mécaniques" sur le budget des structures ? Nous préférerions qu’il soit discuté dans le cadre du dialogue de gestion pour prendre en compte les différents facteurs en jeu, sur lesquels les directions n'ont souvent pas de prise. » Dès 2014, la DGF sera généralisée à l’ensemble des structures de placement de mineurs ou de jeunes majeurs au pénal.
Circulaire du 26 février 2013, en annexe 2, le tableau de bord provisoire.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 107 - mai 2013