dgf
12/10/2017 00:00:00 -
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tari...
14/03/2013 00:00:00 -
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du se...
03/04/2013 00:00:00 -
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF...... Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets
09/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 201...
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une...
21/03/2013 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarificatio...
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire...... desdotations globales de financement (DGF) des services. Le reste de la DRL (0,3%) est financé par le conseil départemental. Information et soutien aux tuteurs familiaux À noter par ailleurs la poursuite
26/01/2012 00:00:00 -
Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judici...... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
10/01/2017 12:00:00 -
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... sur la DGF A noter que le montant de la participation financière perçu vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement (DGF) des CADA.
31/10/2007 00:00:00 -
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (D...... Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe...... excéder le nombre total des places autorisées et financées de l'établissement. Calcul de la DGF La dotation globale de financement (DGF) de ces CHRS est égale à la somme des produits obtenus pour chaque
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... de tarificateur. Actualisation des moyens Sans changement, le montant de la DGF doit tenir compte, d'une part, des orientations sur l'évolution des taux d'actualisation budgétaire et, d'autre part, des valeurs
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER
13/05/2013 00:00:00 -
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la p...... de financement (DGF). Une circulaire apporte les précisions nécessaires. Une meilleure visibilité Exit le financement d’un volume de prestations réalisées et décomptées a posteriori. La DGF consiste à financer
30/11/2008 00:00:00 -
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée ...... depuis avril 2006. Avantage indéniable de la dotation globale de financement (DGF): appuyée sur un système de « cotation », elle prend réellement en compte, pour chaque mesure exercée, la charge de travail
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... des délais, annonce-t-il. Nous souhaitons également que le financement de la formation soit compris dans la dotation globale de financement [DGF] attribuées aux associations. C'est, d'ailleurs, déjà le cas
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... sous forme de dotation globale de financement (DGF) a permis à l’Atil, comme à d’autres associations, d’obtenir un « rebasage » salutaire et le processus de convergence tarifaire a engagé « une certaine