Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ (taux d’occupation, prix de revient par journée, expérience des travailleurs socio-éducatifs...). Les tableaux de recueil de données et de suivi de l’activité à compléter par les structures sont présentés en annexes.