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Fiscalité associative
Le CITS effectif depuis le 1er janvier

25/01/2017

Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique aux rémunérations versées à compter de 2017 n’excédant pas 2,5 Smic. Détail d’importance pour ce dispositif dont les effets ne seront donc visibles qu’en 2018 ? Il est cumulable avec l’abattement sur la taxe sur les salaires, fixé à 20 283 euros en 2016. « Le CITS n’aura donc d’effet que pour les "gros" employeurs redevables d’une taxe supérieure à cette somme, traduit Guillaume Dedieu du cabinet Ellipse avocats. Les autres en étant déjà techniquement exonérés. »

Avantage sanctuarisé ?

En attendant la publication de la doctrine fiscale par l’administration, une chose est sûre : la mesure qui représentera une baisse du coût du travail de 600 millions d’euros devrait bénéficier à près de 15 000 structures redevables de la taxe sur les salaires, chiffre le gouvernement. Une « manne » que ce dernier s’est en outre engagé à plusieurs reprises, à ne pas reprendre dans les futurs budgets et tarifs des établissements et services. Pour l’heure, à la veille des échéances électorales, la question de l’avenir de la mesure se pose déjà, selon Guillaume Dedieu : « Certains candidats plaident déjà pour une baisse générale de charges pérennisant les crédits d’impôts. Le CITS, dont le préfinancement requiert en outre un montage de dossiers complexes, sera peut-être remis en cause. »

[1] Lire Direction[s] n° 147, p. 7

[2] Art. 88 de la loi de finances pour 2017 (promulguée le 30 décembre 2016)

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 150 - février 2017






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