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Campagne budgétaire PA-PH
Sous le poids de l'inflation

16/11/2022

Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec elle le financement de l’évolution des prix (100 millions d'euros) et celui de six mois d’application de la hausse de la valeur du point d’indice (340 millions). Montant des moyens nouveaux ? 205,9 millions pour le secteur des PA et 234,1 millions pour celui des PH, intégrés aux crédits d’actualisation 2022 « permettant ainsi une application globale et homogène à l’ensembles des établissements médico-sociaux », précisent les pouvoirs publics. Soit un taux d’actualisation supplémentaire de 1,50 % sur les dotations régionales limitatives (DRL) PA et de 1,89 % sur celles PH au 1er janvier 2022. 

Par conséquent, les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont réévalués, et les valeurs du point des Ehpad et petites unités de vie (PUV) actualisées, avec une majoration de 20 % pour les collectivités d’outre-mer. 

Combien pour les revalorisations ?

Second volet de la campagne : la revalorisation des personnels socio-éducatifs, après la Conférence des métiers. Un montant complémentaire de 62,6 millions d'euros, soit 20 % de l’enveloppe calculée au niveau national, est réparti dans les DRL. Pour celle des médecins exerçant dans le champ du handicap, une enveloppe de 12 millions est déléguée pour les neuf mois d’application. Côté Ségur 2, le privé à but non lucratif se voit allouer 5,6 millions supplémentaires pour le secteur PA et 3,2 millions pour celui PH. Quand pour le passage en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture de l'hospitalière, 6,4 millions non reconductibles sont prévus pour couvrir la période d’octobre à décembre 2021 (4,8 et 1,6 millions respectifs pour les structures PA et PH).

Autre bénéfice fortement attendu sur le terrain : le bouclier tarifaire est enfin étendu aux Ehpad et structures du handicap avec hébergement [2], pour la période courant du 1er juillet au 31 décembre. De quoi souffler un peu jusqu’à la fin d’année.

[1] Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022

[2] Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 214 - décembre 2022






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