Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi à l'Agence de services et de paiement (ASP) des avenants conclus au titre de 2023 au plus tard le 30 avril, les paiements aux structures seront suspendus.
Arrêté du 18 janvier 2023
Gladys Lepasteur