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Crise énergétique : rappel du calendrier pour bénéficier des compensations financières

02/03/2023

Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le bouclier tarifaire : avant le 1er septembre pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023, et d'ici le 1er mars 2024 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023. Pour l'amortisseur électricité : avant le 31 mars 2023 ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat pour déclencher l’application directement sur la facture. À noter que ce deuxième dispositif peut se cumuler avec le guichet d’aide au paiement et que l'ensemble des modalités d’application sont susceptibles de varier en fonction du contexte énergétique. Aussi est-il conseillé de consulter régulièrement le site internet de Bercy. 

Note n° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023

Laura Taillandier






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