Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts médico-éducatifs régionaux, dont le coût à la place est inférieur à celui d’une MAS. Impossible, a tranché le tribunal administratif : l’agence ne peut fixer les éléments du tarif sans examiner la situation propre de chaque établissement. L’ARS est contrainte de réformer sa décision budgétaire en tenant compte de dépenses des groupes 1 et 2 précédemment rejetées (augmentation du coût de l’énergie, mesures salariales issues d’accords agréés...). Montant total visé : quelque 648 000 euros. En revanche, s’agissant des dépenses du groupe 3, l’abattement pratiqué est motivé par le fait que les propositions budgétaires de l’association intégraient des dépenses comprises dans un plan pluriannuel d’investissement non approuvé.

TA Paris, 7 nov. 2025, n° 2501077