« Le Cpom doit rester un outil pour le gestionnaire avec des indicateurs adaptés », indique Clémence Lacour.
La consigne est arrivée en mars par voie de circulaire : les Cpom des Ehpad sont mis sur pause en 2025. « Sans concertation en amont sur les impacts pour les gestionnaires », s’agace Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la fédération du grand âge Fnaqpa. Et, non sans surprise. « Chaque année, nous entendons la volonté de suspension mais ce qui étonne c’est que seuls les Ehpad sont concernés. En raison de difficultés liées au plurifinancement ? », interroge William Meddour, expert-comptable du cabinet Axiome. Ou du nombre important d’établissements concernés ? Une chose est sûre, « le retard de signatures s’est accumulé avec le Covid, puis la charge de travail liée à l’intensification des contrôles des Ehpad, relève Clémence Lacour. Son utilisation par l’administration est aussi en cause : il sert à la fois de contrôle, de vérification de la réglementation... Dans le sanitaire, c’est beaucoup plus simple. »
Vers une suppression ?
La pause concerne en priorité les contrats pour lesquels la négociation n’a pas démarré ou en est à un stade préliminaire. Un avenant de prolongation sera proposé pour ceux arrivant à échéance. « Cela pose la question de l’équité de traitement entre les établissements mais aussi celle de la hiérarchie des normes. Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que le renouvellement des évaluations du niveau de dépendance et du besoin en soins des résidents soit connecté au Cpom, mais l’administration a décidé d’y déroger, illustre Clémence Lacour. En attendant, quel dialogue de gestion ? Quel financement complémentaire ? »
William Meddour se veut plus serein sur les conséquences, mais attire l’attention sur la partie hébergement : « On maintient la possibilité pour les départements de reprendre les excédents », prévient-il. La latitude est laissée aussi aux autorités d’examiner les situations nécessitant de maintenir un cadre contractuel ad hoc (investissements, plan de retour à l’équilibre, rapprochement entre gestionnaires...). « Pas si simple... Et, jusqu’à quand ? », questionne Clémence Lacour.
Jusqu’à l’aboutissement des réflexions lancées par l’administration... « Trois options sont sur la table : la suppression pure et simple du Cpom, le caractère facultatif ou la simplification, rapporte la responsable, dubitative. Il y aura toujours besoin d’une forme de conventionnement ou de contractualisation pour débloquer les enveloppes financières, ne serait-ce qu’au regard du droit européen. » Suivre la piste de simplification sur laquelle l’agence Anap a travaillé [1] semble pour l’instant plus évident. Attention toutefois à la « standardisation », prévient Clémence Lacour : « Le Cpom doit rester un outil pour le gestionnaire avec des indicateurs adaptés. »
Instruction n° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025
[1] Lire Direction[s] n° 232, p. 9
Laura Taillandier
Fusion imminente des sections
Dans les Ehpad de vingt-trois départements s’ouvrira en juillet l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance jusqu’à fin 2026. Outre un tarif journalier hébergement couvrant au moins les prestations minimales, les structures bénéficieront, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique. Ce, après déduction d’une participation journalière forfaitaire, facturée par l’établissement aux résidents, dont le montant pour cette année sera fixé par arrêté en juin. La valeur du forfait unique sera établie pour chaque Ehpad par l’agence régionale de santé. Et pourra être modulée en fonction de l’atteinte des objectifs du Cpom... S’il existe encore.
Décret n° 2025-168 du 20 février 2025
Publié dans le magazine Direction[s] N° 240 - avril 2025