À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en compte de la certification, dont, pour mémoire, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes habilités.
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 117 - février 2014