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ESMS
Rappel des règles en cas de défaillance énergétique

20/01/2016

Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques, elle doit envisager les mesures lui permettant d’assurer la sécurité des personnes hébergées (transfert des plus fragiles vers un hôpital, location d’un groupe électrogène…). Le document d’analyse des risques (Darde) doit contenir l’ensemble des solutions envisagées.

Instruction interministérielle n° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 139 - février 2016






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