Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de production, soit en moyenne 65 % de l'effectif total », rappelle Sébastien Citerne, directeur général de l’union nationale des EA (Unea). Objectif de ce changement ? « Permettre une plus grande mixité des publics et notamment intégrer des compétences plus élevées pour accéder à des activités à haute valeur ajoutée comme le secteur du numérique », décrypte-t-il.
Si le texte précise que les EA peuvent employer jusqu’à 100 % de travailleurs handicapés, l’aide financière totale est en revanche calculée sur la base d’un maximum de 75 % de l’effectif. En outre, un arrêté fixe le montant annuel de la subvention par poste occupé à temps plein, variable selon son âge : de 15 400 euros pour les salariés de moins de 50 ans, elle passe à 15 600 euros pour ceux entre 50 et 55 ans et 16 000 euros pour les plus de 56 ans.
Accompagnement vers l’entreprise ordinaire
Par ailleurs, le dispositif de mise à disposition d’un travailleur auprès d’une entreprise ordinaire est précisé. Dans ce cas, l’EA perçoit une aide financière au titre de l’accompagnement professionnel afin de faciliter son embauche. Soit 4 100 euros par an pour un temps plein.
Enfin, l’EA peut désormais facturer à l’entreprise accueillant le salarié handicapé une prestation d’appui individualisée « pour, par exemple, former le manager qui va encadrer la personne ou délivrer une sensibilisation au handicap », précise Sébastien Citerne.
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 et deux arrêtés du 6 février 2019 (montants des aides financières hors et dans le cadre de l’expérimentation des CDD Tremplin)
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 173 - mars 2019