Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à l’intimité des personnes en situation de handicap est publiée. Elle décline pratiques et outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, comme la désignation dans chaque structure d'un référent sur le sujet.
Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021