Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un projet individualisé établi conjointement par le directeur de la structure (ou son représentant) et la personne détenue. Sont aussi listées les dispositions financières et administratives spécifiques, comme la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
Laura Taillandier