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ASE : le décret relatif à l’hébergement à l’hôtel est paru

22/02/2024

"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France. Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le collectif Cause majeur !, le très attendu texte d’application relatif à l’hébergement à l’hôtel des enfants de l’aide sociale à l'enfance (ASE) est paru. Il autorise leur prise en charge dans des structures dites Jeunesse et Sport (comme les centres de vacances) ou relevant du régime de la déclaration. Et ce, "seulement en cas d’urgence et jamais plus de deux mois", précise le ministère en charge de l’Enfance. Seuls les 16-21 ans peuvent être concernés (sauf handicap reconnu). Le président du conseil départemental doit, au préalable, s’assurer que le lieu est "adapté à l’âge et aux besoins" et organiser une surveillance permanente par la présence physique d’au moins un professionnel formé. À noter aussi la parution le même jour des textes concernant le parrainage et le mentorat.

Gladys Lepasteur






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