Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel à candidatures adressé aux organisations, associations, conseils départementaux, services et structures de la protection judiciaire de la jeunesse. Le CNPE désigne au moins une personne qualifiée pour assurer la coordination et l'animation de ce collège. À noter aussi la publication pour l'année 2023 de la clé de répartition par département pour l'accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Arrêté du 12 février 2024