Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des mentions ajoutées sur le respect des lois de la République qui s'impose au personnel et à l'établissement, notamment en termes de neutralité politique, philosophique ou religieuse. Le rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) est aussi plus affirmé. "Le gestionnaire du centre ne peut refuser l'orientation décidée par l'Ofii dès lors que la place est adaptée et disponible", mentionne ainsi le nouveau document. À noter également le taux d'encadrement garanti fixé à un équivalent temps plein travaillé pour un maximum de 25 personnes accueillies. 

Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026