Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (deux au maximum), que celle qui l’emploie. Ce, durant une période totale ne pouvant excéder la moitié de son temps de «formation en entreprise». La convention tripartite (conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti) devra notamment mentionner les modalités de partage des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti, ainsi que celles concernant les frais de transport et d’hébergement.
Gladys Lepasteur