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apprenti

En bref - Visite médicale de l’apprenti : les obligations patronales en cas de recours à la médecine de ville

07/11/2019 00:00:00 - Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'informat...... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville

En bref - Des précisions sur le contenu du contrat d'apprentissage

02/04/2020 00:00:00 - Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti

En bref - Nouvelles adaptations du temps de travail des apprentis handicapés

15/12/2016 00:00:00 - L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... la possibilité à l’apprenti de suivre son enseignement par correspondance. (Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016)

Apprentissage - Susciter l’envie de devenir apprenti dans le secteur

02/03/2022 00:30:00 - Face à la pénurie de candidatures adaptées pour des parcours en apprentissage, de nombreux employeur...

Rémunération de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

En bref - Entrée en vigueur de l’aide "TPE jeunes apprentis"

02/07/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structur...... Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première

Obligations de l’employeur ayant embauché un apprenti

27/09/2018 12:39:10 - L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour par......L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. L. 6221

Profil et statut de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti......Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti est d’être âgé d’au moins 16 ans et ne pas avoir plus de 25 ans.Toutefois, les jeunes âgés d’au

En bref - La rémunération des apprentis du secteur public s’aligne sur le privé

30/04/2020 00:00:00 - Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé

En bref - Trois structures possibles pour un même apprenti

10/05/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout appre...... Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (deux au maximum), que celle qui l’emploie

En bref - OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

07/05/2020 00:00:00 - Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travaill...

Responsabilité civile des artisans du fait de leurs apprentis

21/06/2018 15:16:30 - Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommage......Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommages causés par leurs apprentis pendant le temps où ils sont sous leur surveillance.L’artisan, d’après

Apprentissage - Assouplissements de la réglementation en faveur des travailleurs handicapés

16/12/2016 12:00:00 - Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés...... des apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ce qui, en pratique, leur permet de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel. Organisation de l'enseignement En outre, plusieurs aménagements de la durée

Rémunération de l’apprenti

11/06/2014 16:26:52 - Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

Insertion - La jeunesse toujours prioritaire

20/04/2016 00:00:00 - Quelque 500 millions d’euros pour convaincre les jeunes qu’ils restent le fil rouge du quinquennat....... et les décrocheurs, ou encore amélioration de la rémunération des apprentis… entièrement compensée, promet l’État aux entreprises. Le renforcement de leur autonomie passera notamment par la mise en place d’un droit

Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 00:00:00 - Afin de palier l'avancée en âge des équipes, engager un jeune par la voie de l'apprentissage présent...... s’y préparer. Ce salarié de moins de 25 ans va passer deux ou trois ans dans l'organisation, en alternance avec des périodes en centre de formation pour apprentis (CFA), pour apprendre un métier et valider

En bref - Prolongement des aides à l'embauche

26/08/2010 00:00:00 - Les employeurs qui recrutent, d'ici au 31 décembre 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat d....... Elle grimpe à 2000 euros si le jeune n'a, au mieux, qu'un niveau V. Même prolongement de l'aide à l'embauche existante (1800 euros) pour les employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent des apprentis

En bref - Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

23/02/2017 00:00:00 - Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre ...... Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à

En bref - TPE : tout sur l’aide à l’embauche d’un apprenti mineur

31/03/2016 00:00:00 - Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier...... Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans dans les entreprises de 10

Emploi - Aide à l'embauche de jeunes apprentis par les TPE : mode d'emploi

30/03/2016 12:00:00 - La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (T......La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris