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Tout sur le droit syndical dans la FPH

17/01/2013

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier sur les règles d’utilisation par les organisations représentatives du nouveau "crédit de temps" (créé par le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012).






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