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En bref
Précisions sur la réforme du compte épargne-temps dans la FPH

21/02/2013

Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 : détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les directions d’établissements sont tenues d’envoyer le plus rapidement possible à leurs agents une fiche d’information sur le dispositif et deux formulaires d’option (relatifs à l’utilisation des jours du CET "historique" et du CET "pérenne"). Des documents types sont disponibles en annexes.






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