- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Il fixe les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail (24 heures) en fonction des catégories de personnels.
- Arrêté du 7 juillet 2014 : porte extension de l’avenant n° 37 du 9 janvier 2014 (classification et salaires conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT).
- Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD).