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Le droit aux congés bonifiés dans l’hospitalière est réaffirmé

11/09/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de congés bonifiés, ce malgré les possibles difficultés financières induites pour les structures. Les directeurs sont néanmoins tenus d’examiner les demandes "au cas par cas sur la base d’un faisceau d’indices" (lieu de naissance, de résidence habituelle...).






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