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Dernière ligne droite avant la généralisation de la DSN

26/05/2016

Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général seront concernées au 1er janvier 2017.






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