En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décembre, les effectifs à prendre en compte et les agents dotés de la qualité d’électeurs au comité consultatif national et aux comités techniques d’établissement sont précisés. Certaines étapes du processus de vote sont sécurisées, via par exemple l’instauration d’un secrétaire de bureau. La liste des documents à envoyer par la structure au domicile des électeurs, au plus tard dix jours avant le scrutin, est par ailleurs fixée.

Arrêté du 1er août et décret n° 2018-695 du 2 août 2018

Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018