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Agrément d’accords en série

14/02/2019

Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été agréé. Il modifie la grille indiciaire des emplois non cadres.  

Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge française (compte épargne-temps) sont aussi agréés.

Arrêté du 8 février 2019 






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